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Les obligations contractées dans le cadre de l’accord TRIPP sont conformes à la Constitution de la République d’Arménie affirme la Cour constitutionnelle d’Arménie
La Cour constitutionnelle d’Arménie, lors de la procédure écrite, a décidé que l’accord TRIPP est conforme à la loi fondamentale de la République d’Arménie. Le rapporteur était Edgar Shatyryan, membre de la Cour constitutionnelle. « Les obligations stipulées dans l’accord-cadre de coopération stratégique relatif au projet « Voie Trump pour la paix et la prospérité […] L’article Les obligations contractées dans le cadre de l accord TRIPP sont conformes à la Constitution de la République d Arménie affirme la Cour constitutionnelle d’Arménie est apparu en premier sur Nouvelles d'Arménie en Ligne – Toute l’actualité sur le monde arménien.
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