Par une décision de la Cour de cassation, les pourvois déposés par le représentant de la partie civile et par les avocats de la défense dans l’affaire de la mort de Sona Mnatsakanyan, renversée par un véhicule, ont été déclarés irrecevables. En conséquence, la condamnation prononcée contre Aram Navasardyan est désormais définitive. C’est ce qu’a annoncé sur Facebook Raffi Aslanyan, l’avocat de la partie civile. Le 19 mai dernier, la Cour d’appel avait confirmé la peine d’un an et six mois d’emprisonnement infligée au major Aram Navasardyan, qui avait mortellement renversé Sona Mnatsakanyan quatre ans auparavant. Les parents de la victime, une femme enceinte de 28 ans, réclamaient une sanction plus sévère, soit quatre années de prison, à l’encontre du conducteur d’un véhicule appartenant au cortège du Premier ministre Nikol Pachinian. Les deux parties avaient contesté la décision de la Cour d’appel devant la Cour de cassation. Quatre ans après le drame, ni le conducteur ni aucune autre personne n’avait encore effectivement purgé de peine. En effet, tant que les recours introduits par les parties étaient en cours dexamen, le jugement navait pas acquis un caractère définitif.
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Le jugement dans l’affaire de la mort de Sona Mnatsakanyan est devenu définitif : la Cour de cassation a rejeté les pourvois
Par une décision de la Cour de cassation, les pourvois déposés par le représentant de la partie civile et par les avocats de la défense dans l’affaire de la mort de Sona Mnatsakanyan, renversée par un véhicule, ont été déclarés irrecevables. En conséquence, la condamnation prononcée contre Aram Navasardyan est désormais définitive. C’est ce qu’a […] L’article Le jugement dans l’affaire de la mort de Sona Mnatsakanyan est devenu définitif : la Cour de cassation a rejeté les pourvois est apparu en premier sur Nouvelles d'Arménie en Ligne – Toute l’actualité sur le monde arménien .

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