Le Service de sécurité nationale dArménie (SSN) propose la création dun registre unique des personnes disparues à la suite dopérations militaires. Un projet de résolution gouvernementale intitulé « Relatif à la création dun registre unique des personnes disparues dans le contexte des opérations militaires, définissant la structure du registre, les modalités de sa mise à jour, le contenu des données publiées et les modalités de leur publication et de leur diffusion » a été diffusé sur la plateforme e-draft.am. Le ministère de la Défense, le SSN, le ministère de lIntérieur, le Service de renseignement extérieur, le Parquet général et le Comité denquête auront un accès permanent aux données du registre. Il est prévu que les données du registre soient constituées à partir des informations transmises par les organes dautonomie étatiques et locaux de la République dArménie, notamment par les systèmes dinformation compétents. Parallèlement, toute personne détenant des informations sur des personnes disparues pourra les transmettre au Service national de sécurité de la République dArménie par tout moyen de communication à sa disposition (ligne dassistance téléphonique, plateforme électronique unique de renseignements, courriel officiel, demande écrite, lettre officielle, etc.) afin quelles soient inscrites au registre. Le Service national de sécurité aura accès à lintégralité du registre. De plus, les ministères de la Défense, de lIntérieur, des Affaires étrangères et du Commerce international de la République dArménie, le Service de renseignement extérieur, le Parquet général et le Comité denquête auront également accès aux données qui y sont enregistrées. Krikor Amirzayan
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Le Service de sécurité nationale (SSN) d’Arménie propose la création d’un registre électronique des personnes disparues à la suite d’opérations militaires
Le Service de sécurité nationale d’Arménie (SSN) propose la création d’un registre unique des personnes disparues à la suite d’opérations militaires. Un projet de résolution gouvernementale intitulé « Relatif à la création d’un registre unique des personnes disparues dans le contexte des opérations militaires, définissant la structure du registre, les modalités de sa mise à […] L’article Le Service de sécurité nationale (SSN) d’Arménie propose la création d un registre électronique des personnes disparues à la suite d’opérations militaires est apparu en premier sur Nouvelles d'Arménie en Ligne – Toute l’actualité sur le monde arménien.

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