Le tribunal anticorruption a accepté dexaminer une nouvelle requête déposée par le parquet général concernant la confiscation de biens acquis illégalement. Le service de confiscation des biens acquis illégalement du parquet général a demandé au tribunal la confiscation des biens dAshot Arzumanyan, ancien directeur par intérim du ministère des Finances de la République dArménie et de ses proches. 16 biens immobiliers, dont 14 situés dans le district administratif de Kentron à Erevan, 1 dans la communauté de Jrvej (région de Kotayk) et 1 dans la communauté dAshtarak (région dAragatsotn) ; 3 véhicules ; 8 participations dans des personnes morales ; un dépôt de 60 726 USD placé en banque ; 254 505 000 drams de créances impayées ; 269 226 000 drams de fonds illicites ; 1 103 270 000 drams, somme non justifiée par les revenus légaux de la personne, dorigine illicite, transférée à un acquéreur légitime ou non identifiable et non-confisquable. Krikor Amirzayan
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Le parquet demande la confiscation d’une vingtaine de biens et de 1,6 milliard de drams arméniens appartenant à Ashot Arzumanyan, ancien haut fonctionnaire du Comité des recettes de l’État
Le tribunal anticorruption a accepté d’examiner une nouvelle requête déposée par le parquet général concernant la confiscation de biens acquis illégalement. Le service de confiscation des biens acquis illégalement du parquet général a demandé au tribunal la confiscation des biens d’Ashot Arzumanyan, ancien directeur par intérim du ministère des Finances de la République d’Arménie et […] L’article Le parquet demande la confiscation d une vingtaine de biens et de 1,6 milliard de drams arméniens appartenant à Ashot Arzumanyan, ancien haut fonctionnaire du Comité des recettes de l État est apparu en premier sur Nouvelles d'Arménie en Ligne – Toute l’actualité sur le monde arménien.

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